Nucléaire : une industrie en faillite
Contrairement aux idées reçues, le secteur du nucléaire est aujourd’hui en situation de quasi faillite économique. Les récents rebondissements autour de la situation désastreuse d’Areva ne doivent pas faire illusion. Il ne s’agit pas d’un acteur mal géré ou en crise passagère : c’est toute une industrie qui se trouve aujourd’hui dans l’impasse. C’est ce que démontre une
nouvelle étude publiée par Greenpeace. Les chiffres sont accablants.



Nucléaire français :
l’impasse industrielle

Le poids du pari industriel nucléaire de la France
à l’heure de la transition énergétique

23 juin 2015

Yves Marignac, Manon Besnard
Rapport commandé par Greenpeace France


Synthèse

La situation de crise profonde dans laquelle est plongée la filière nucléaire française ne constitue pas, même si sa soudaineté et son ampleur peuvent surprendre même les observateurs les plus critiques, une véritable nouveauté. Elle représente en effet l’aboutissement d’une stratégie engagée à la fin des années quatre-vingt-dix dont les fondamentaux apparaissent depuis longtemps erronés. Le projet consistait à mener une politique agressive d’expansion à l’export pour compenser des difficultés prévisibles au niveau national. Les erreurs de jugement sur la dynamique du nucléaire à l’international, sur son bénéfice pour le pays et sur les solutions techniques mises en avant par l’industrie française ont transformé la croissance espérée en pertes massives. Confrontées sur le plan domestique à des marchés en baisse et à des dépenses croissantes, EDF et Areva ne peuvent durablement rester dans cette spirale. L’État, dont la responsabilité est engagée dans cette faillite stratégique, doit aujourd’hui pleinement jouer son rôle. La réorganisation industrielle qu’il a engagée est nécessaire, mais elle ne suffira pas à sauver la filière. Les ressorts profonds de la crise ne permettront pas de rendre demain les mêmes priorités profitables, et seule une véritable réorientation peut éviter un désastre plus important encore pour l’économie française.

L’industrie nucléaire française vit incontestablement en 2015 une crise majeure, marquée par l’annonce des résultats catastrophiques d’Areva, son champion dont le modèle intégré (réacteurs, services, combustible...) créé il y a quinze ans devait au contraire permettre de conquérir le monde. Avec quatre années de perte, dont un record de 4,8Md€en2014 et une dette de 5,8 Md€pour un chiffre d’affaires de 8,3 Md€, le groupe est en situation de faillite et ne peut échapper à un redécoupage profond de ses activités.

Malgré des résultats moins alarmants, le groupe EDF, dont les 58 réacteurs nucléaires exploités en France fournissent plus de 75 % de l’électricité du pays, se trouve dans une situation difficile lui aussi.

Fort d’un chiffre d’affaires de 72,9 Md€, l’électricien a dégagé en 2014 un bénéfice net de 3,7 Md€.

Mais il doit faire face à un endettement de plus en plus inquiétant, qui atteint 34,2 Md€, et à un flux de trésorerie massivement négatif depuis plusieurs années, d’où une incapacité récurrente à couvrir des besoins d’investissements pourtant croissants.

L’avenir de la filière nucléaire nationale, loin du symbole de la réussite industrielle française, est aujourd’hui en question. À l’heure de la transition énergétique, qui voit la France se donner l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans sa production d’électricité d’ici à 2025, cet avenir ne saurait reproduire le passé. Dans ce contexte, il est d’autant plus nécessaire de remonter aux causes profondes des difficultés actuelles de la filière pour analyser lucidement ses véritables perspectives.

La crise ne relève en effet pas seulement d’un problème d’organisation industrielle ou d’une baisse conjoncturelle après la catastrophe de Fukushima-Daiichi. Des explications plus structurelles sont à trouver dans les fondamentaux de la stratégie mise en œuvre depuis plus d’une décennie. Les solutions mises en place ne pourront faire l’impasse sur la remise en cause de ces fondamentaux.

Cette stratégie repose d’abord sur l’idée qu’un marché dynamique et porteur s’offre au nucléaire français en Europe et dans le monde. La dimension exportatrice a de longue date constitué une part importante de la justification d’un programme historiquement associé à la reconquête par le pays de sa grandeur internationale.

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, l’industrie nucléaire française entretient ainsi l’idée que l’énergie nucléaire est la seule susceptible de répondre à des besoins énergétiques mondiaux en forte croissance en produisant massivement de l’énergie non carbonée. Elle a théorisé la reprise des commandes de réacteurs du début des années deux-mille comme une formidable «renaissance» du nucléaire, revendiquant d’en occuper le premier plan.

Encouragée par le caractère massif, et donc plus visible, des projets nucléaires par rapport au développement beaucoup plus diffus des énergies renouvelables, elle impose l’idée que ces dernières sont condamnées à un rôle d’appoint. Cette vision est de plus en plus éloignée de la réalité.

Après avoir atteint un pic de 17,6 % de la production mondiale d’électricité au milieu des années quatre-

vingt-dix, le nucléaire a vu sa part décroître à 10,8 % en 2014. Entre 2000 et 2014, la capacité nucléaire en service n’a augmenté que de 7,5 %, soit environ7fois moins vite que l’ensemble de la capacité de production électrique mondiale (si l’on déduit les 48 réacteurs arrêtés durablement au Japon, la capacité nucléaire a même diminué de 6 % sur cette période).

Ce déclin du nucléaire est appelé à s’accélérer dans la mesure où les nouvelles constructions de réacteurs, entre 65 et 70 selon les décomptes, ne sont actuellement pas assez nombreuses pour compenser les fermetures d’un parc mondial vieillissant (439 unités exploitées depuis plus de 29 ans en moyenne). Les investissements dans la production nucléaire ne représentent en moyenne, depuis 2010, que moins de 10 Md$ par an dans le monde.

En comparaison, les énergies renouvelables connaissent une dynamique très forte. Elles représentent sur la même période (2000-2014) des investissements supérieurs à 150 Md$en moyenne, et leur part dans la production mondiale d’électricité, en croissance continue, atteignait 22,8 % en2014.

La France a maintenu jusqu’ici, malgré ce contexte, la singularité de son «mix» électrique. Parmi les

31pays exploitant du nucléaire, elle est le seul où cette énergie dépasse significativement 50% de la production d’électricité. Les énergies renouvelables n’ont contribué en2014qu’à hauteur de 17,7% à la consommation d’électricité, et la France est en retard par rapport à son engagement européen d’atteindre 27% en 2020.

Alors que la France a engagé en 2005 la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, l’EPR de Flamanville-3, le rythme auquel elle déploie de nouvelles capacités renouvelables apparaît très lent en regard de son potentiel. Avec 8 GW d’éolien et 5 GW de photovoltaïque installés entre 2000 et 2013, la France développe ces énergies 2,5 fois moins vite que la moyenne européenne, et respectivement 3,3 et 7 fois moins vite que l’Allemagne, qui dispose pourtant d’un potentiel moindre vis-à-vis de ces deux énergies.

En matière d’investissements, la France porte aujourd’hui à peu près le même niveau d’effort sur le nucléaire et sur les renouvelables. Si cela apparaît sur la scène domestique comme un important rééquilibrage, cela reste toutefois très loin de la priorité très forte accordée aux renouvelables sur le nucléaire dans les investissements en Europe et dans le monde : la politique énergétique hésite entre fidélité à son modèle historique et basculement sur les filières d’avenir.

L’idée sous-jacente à ces choix reste, au fil du temps, que la priorité que la France accorde sur le plan énergétique à son industrie nucléaire soutient les capacités à l’exportation de cette dernière, et que ces exportations sont amplement bénéfiques pour l’économie française. Les performances de la France dans ce domaine sont pourtant très mitigées.

Les positions occupées par la France dans le secteur des mines, de l’enrichissement et de la conversion sont au final relativement comparables à la part d’un peu moins de 20 % qu’occupe le parc nucléaire français dans le parc nucléaire mondial. Il en va de même dans les secteurs de la maintenance et des services aux réacteurs d’une part, et des activités de démantèlement et de gestion des déchets d’autre part. Sur ces différents segments d’activité, les parts de marché détenues par les différents acteurs évoluent relativement peu.

Deux secteurs se singularisent. Le premier et le plus important est celui de la construction de nouveaux réacteurs. L’industrie française affiche de grandes ambitions en la matière, proposant à la fois la construction «clés en mains» de réacteurs par Areva et l’exportation du modèle constructeur-opérateur proposé par EDF. Pourtant, seules trois unités du réacteur EPR proposé par la France sont en construction dans le monde, en Finlande et en Chine. Aucune autre commande ne leur a été passée depuis 8ans. Au total, en comptant les 11 réacteurs exportés avant cela, la France n’a fourni que 2 % des réacteurs construits ou en construction hors de son territoire.

Le second est celui du retraitement du combustible usé et de la réutilisation du plutonium qui en est issu sous forme de combustible MOX (mixed oxides). La France, qui a fait de cette option sa solution de référence, propose ce service aux électriciens étrangers. Mais sur 31 pays exploitant le nucléaire, 25 n’ont jamais recouru ou ont renoncé au retraitement. L’usine de La Hague a pratiquement perdu ces dix dernières années l’intégralité de ses clients étrangers, à l’exception de l’exploitant néerlandais, qui possède un seul réacteur: elle ne sert ainsi que 0,2 % de la capacité nucléaire installée à l’étranger. Areva détient près de 90 % de ce marché mondial, mais celui-ci se résume actuellement à EDF.

Il est difficile d’établir un bilan comparé complet des avantages et inconvénients associés à la priorité industrielle accordée par la France au nucléaire. On peut néanmoins s’interroger sur le bénéfice réel de ce choix pour le pays en soulignant quelques aspects essentiels.

Le premier point est que, parallèlement au soutien politique apporté au nucléaire domestique et à l’exportation, la France délaisse son industrie des renouvelables. Elle se situe donc très loin dans la compétition internationale dans ce domaine, particulièrement dans les deux filières qui connaissent actuellement un développement massif, l’éolien et le photovoltaïque.

Elle néglige ainsi un potentiel important: l’industrie des énergies renouvelables allemande a réalisé par exemple plus de 13Md€par an de chiffre d’affaires à l’exportation dans ces deux filières en 2012-2013. En comparaison, l’industrie française a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires de 5,8 Md€à l’exportation dans les biens et services nucléaires, auxquels on peut ajouter 2Md€par an environ de solde des exportations d’électricité d’EDF de la France vers ses voisins européens.

Il faut cependant considérer que l’essentiel des 1,5 Md€ environ de valeur ajoutée créée par l’activité de l’industrie nucléaire française à l’étranger repose sur des usines et des services implantés dans les pays concernés, et reste donc à l’étranger. Ces activités se soldent aussi souvent par un lourd passif: les acquisitions de Constellation Energy aux États-Unis par EDF et d’Uramin par Areva leur ont respectivement coûté des pertes d’au moins 2,7 Md€et 1,5 Md€, tandis que les surcoûts et retards du chantier de l’EPR finlandais pèsent au moins pour 3 Md€ de plus dans les pertes d’Areva. À elles seules, ces trois affaires représentent plus de 0,5 Md€de pertes par an en moyenne sur les dix dernières années.

À l’inverse, le fonctionnement du nucléaire français génère lui-même des importations, allant de l’uranium, qui représente environ 0,5 Md€ par an, à plus de 20% des équipements et services nécessaires à la construction de l’EPR de Flamanville-3. Enfin, le bilan doit aussi prendre en compte le fait que le développement des énergies renouvelables en France s’appuie désormais, faute de champion industriel français, essentiellement sur des importations.

À défaut d’apporter le bénéfice escompté à l’économie nationale, la stratégie internationale du nucléaire français devrait au moins servir les entreprises qui la portent. Il s’agissait en effet pour elles, face à la perspective d’un marché saturé et de coûts croissants en France, de s’appuyer sur leur base française pour déployer leur activité à l’international avant que celle-ci ne finance en retour la poursuite de leur programme domestique.

Cette stratégie n’a pas fonctionné pour EDF. Hormis dans sa participation aux deux EPR en construction en Chine, touchés par des retards et des surcoûts, sa stratégie d’exportation comme opérateur-constructeur de nombreux EPR a échoué aux États-Unis, en Italie, en Afrique du Sud et reste entravée par de nombreux obstacles au Royaume-Uni, où le projet d’Hinkley Point lui a pourtant déjà coûté environ 1,5 Md€.

Grevées par des pertes, les activités d’EDF à l’étranger ne sont pas aujourd’hui en mesure de financer les besoins croissants d’EDF en France, où les coûts de production du parc nucléaire augmentent d’environ 5% par an et où les besoins d’investissement s’accroissent. La prolongation d’exploitation du parc nucléaire, qui dépasse 30 ans en moyenne, au-delà de 40ans coûterait a minima 110 Md€, voire davantage si les exigences de sûreté s’approchent du niveau visé pour les EPR. L’essentiel du chantier de renforcement devra être accompli sur dix ans. EDF ne semble pas disposer aujourd’hui des capacités financières et industrielles pour mener à bien un tel programme.

Outre le croisement entre des capacités de financement historiquement basses et des besoins d’investissement historiquement hauts, EDF est confronté à un autre effet de ciseau, les prix de marché semblant durablement orientés à la baisse et d’ores et déjà inférieurs aux coûts de production du parc nucléaire (entre 38 et 40€ /MWhcontre 42 €/MWh), eux-mêmes en hausse. Compte tenu de l’ouverture d’une part croissante du marché français et de l’évolution des tarifs régulés, EDF est condamné à voir ses ventes s’éroder, et voit grandir le risque de ne pas rentabiliser à la vente les investissements dans la prolongation de son parc.

Le renouvellement du parc apparaît encore plus hors de portée. Le chantier du réacteur EPR de

Flamanville-3, lancé en 2005 pour anticiper cet éventuel besoin, a vu son coût multiplié par 2,8 et sa durée par 2,4, avant même l’annonce en avril 2015 d’un défaut majeur de fabrication de la cuve qui pourrait remettre en cause l’ensemble du projet. Avec un coût de production désormais envisagé autour de 90 €/MWh, l’EPR n’est plus en mesure de rivaliser avec les énergies renouvelables les plus compétitives.

Areva, dont l’assise est moins solide qu’EDF, paie un prix plus lourd et plus immédiat à l’échec de son développement international. Le pari d’Areva, qui a consenti un prix fixe pour remporter avec Olkiluoto-3 la première commande d’un réacteur de 3ème génération censé être sa vitrine à l’international, s’est retourné contre elle. Le fiasco de ce chantier, dont le coût est aujourd’hui estimé à 8,5 Md€ contre 3,3 Md€ initialement et qui cumule plus de neuf ans de retard, réduit considérablement les perspectives de nouvelles exportations. Areva ne dispose aujourd’hui d’aucun autre projet de commande directe que deux réacteurs EPR en négociation depuis près de cinq ans avec l’Inde. Le constructeur de réacteurs ne dispose par ailleurs d’aucune véritable alternative: le design du réacteur Atmea reste à ce stade beaucoup trop préliminaire pour déployer une véritable offre commerciale.

La situation n’est pas meilleure sur le deuxième cœur de métier historique du groupe que constitue l’industrie du plutonium. Areva connaît d’une part un autre échec majeur avec la construction d’une usine de MOX à Savannah River aux États-Unis, qui connaît plus de 15 ans de retard et voit ses coûts s’envoler, au point que le projet est aujourd’hui pratiquement abandonné. Surtout, la poursuite de son activité de retraitement à La Hague connaît comme pour les réacteurs des coûts et des besoins d’investissement croissants, alors même qu’EDF use de sa position de seul client pour réduire les prix, menaçant là aussi la rentabilité de l’usine.

En situation technique de faillite, Areva ne pourra éviter à court terme une restructuration drastique, incluant une reprise totale ou partielle de ses activités et une recapitalisation. Rien ne permet cependant de penser que de telles actions permettront de redonner des perspectives dans ces deux secteurs clés où l’activité d’Areva semble au contraire dans une impasse.

Longtemps entreprise publique, EDF reste actuellement détenue à 84,5 % par l’État, qui a par ailleurs présidé à la création d’Areva dont il détient aujourd’hui également, directement ou via le CEA, 86,5%.

L’État porte donc une part importante de responsabilité dans les orientations stratégiques poursuivies par l’industrie nucléaire française depuis de nombreuses années, et dans l’impasse où celles-ci l’ont conduite.

Il a pourtant agi ces dernières années comme si aucune crise ne se profilait. Ainsi, les objectifs contradictoires qu’il assigne à EDF– investir davantage tout en resserrant ses coûts et en dégageant des dividendes, sans pour autant relever significativement les tarifs régulés en France – semblent guidés par l’idée, pourtant de plus en plus contraire à la réalité, que le parc nucléaire actuel représente une rente. Parallèlement, l’État n’a jamais véritablement réagi, avant le constat que l’on connaît aujourd’hui, aux difficultés croissantes d’Areva.

Il revient aujourd’hui au Gouvernement de reprendre son rôle d’État stratège pour assumer sa part de l’échec et redéfinir des perspectives réalistes pour l’industrie nucléaire française, en cohérence avec la politique de réduction de la part du nucléaire qu’il définit par ailleurs dans le cadre de la transition énergétique. Il ne suffira certainement pas de réorganiser la filière en appelant EDF à absorber l’activité réacteurs ou toute autre activité d’Areva, de réinjecter du capital et de couvrir des pertes. Concernant le retraitement, les intérêts d’EDF, pour qui cela représente un surcoût, et d’Areva divergent, d’autant plus que le maintien de cette activité va susciter des réinvestissements importants. Concernant les nouveaux réacteurs, l’intérêt d’EDF est de préserver la capacité de maintenance, mais le maintien d’une capacité d’exportation de réacteurs, dont le potentiel ne pourra être que réduit, ne présente guère de sens.

La situation n’appelle pas une réorganisation, mais une véritable réorientation. Sans reconnaissance des fondamentaux qui ont structurellement conduit l’industrie nucléaire française dans sa crise actuelle, beaucoup d’effort et d’argent public risque d’être investi dans la poursuite d’une logique condamnée à l’échec. La tendance internationale n’est pas à une «renaissance» du nucléaire mais au boom des énergies renouvelables, la France ne sera pas en mesure d’exporter significativement plus de réacteurs, ni de développer dans des conditions rentables de nouveaux contrats de retraitement à l’international. C’est sans doute bien davantage vers la maintenance des réacteurs actuels et vers les services de démantèlement et de gestion finale des déchets nucléaires que l’avenir de la filière nucléaire française doit urgemment se tourner.

Avec l'autorisation des auteurs, source : http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/300718/20150623Rapport-Nucl%C3%A9aireFrance-ImpasseIndustrielle.pdf|utmccn=%28organic%29|utmcmd=organic|utmctr=%28not%20provided%29&__utmv=-&__utmk=147279671


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Qui financera le démantèlement des centrales françaises?

Par Béatrice Mathieu, publié le 04/08/2014 à 07:00

Des coûts sous-estimés, des provisions peu sécurisées: les contribuables risquent fort d'assumer les impairs d'EDF. 

Il est arrivé pile poil à l'heure avec une poignée de conseillers, des men in black armés d'épais dossiers. Ce mercredi 2 avril, dans une petite salle au deuxième sous-sol de l'Assemblée nationale, Thomas Piquemal, le directeur exécutif d'EDF chargé des finances, est auditionné par une dizaine de députés dans le cadre de la commission d'enquête sur la filière nucléaire. Au programme, le coût du démantèlement des installations.  

Parmi les débats qui opposent les pro et les anti de l'atome, cette question est peut-être une des plus taboues. Une des plus opaques, aussi, tant les évaluations chiffrées sont sujettes à caution. Tandis qu'EDF fait un lobbying intense pour obtenir la prolongation de la durée de vie d'une bonne partie de son parc, la question pourrait cependant arriver sur la table plus tôt que prévu. Surtout si François Hollande respecte sa promesse de campagne de fermer la centrale de Fessenheim avant 2016. Alors, devant la poignée de députés présents, le grand manitou des finances d'EDF, qui a juré de dire toute la vérité, est dans ses petits souliers.  




Source: Cour des comptes

"A la fin 2013, les provisions d'EDF pour préparer le démantèlement futur de ses centrales s'élevaient à 32,6 milliards d'euros, dont 18 milliards pour les seules installations, le reste servant à financer la gestion des déchets ", explique Thomas Piquemal, la voix blanche. Narquois, l'élu vert Denis Baupin, également rapporteur de la commission, lui fait alors remarquer que les commissaires aux comptes ayant validé le document de référence d'EDF en Bourse se montrent, eux, très prudents sur l'évaluation de ces charges futures.  

"L'enjeu est énorme. Il s'agit de ne pas se tromper sur les coûts à venir et de sécuriser les sommes mises de côté", s'enflamme le député écologiste. Alors qu'EDF assure avoir fait et refait ses calculs, la Cour des comptes, dans un rapport de 2012, se montre plus circonspecte. Notamment au regard de la facture annoncée par d'autres opérateurs. Sur le seul volet de la déconstruction et en appliquant les méthodes d'évaluation retenues à l'étranger, les estimations sont 2,5 fois plus élevées en Grande-Bretagne et jusqu'à 3,4 fois supérieures en Allemagne. "Ces estimations n'ont aucun sens : le parc français est constitué majoritairement d'une même technologie, ce qui permettra des économies d'échelle lorsqu'on les démantèlera", affirme-t-on à EDF.

Un écart de 50 millions d'euros sur la facture finale

Reste que, en matière de nucléaire, les factures - à l'image du chantier de l'EPR à Flamanville - ont tendance à s'envoler. Le Commissariat à l'énergie atomique en a fait l'amère expérience avec le réacteur expérimental Siloé, à Grenoble. "Entre le devis initial de 200 millions d'euros et la facture finale, l'écart a été de 50 millions d'euros, car les problèmes techniques se sont multipliés", avoue Bernard Bigot, l'administrateur du CEA. Quant au sujet des bas de laine que les trois opérateurs - EDF, CEA et Areva - doivent alimenter et sécuriser, les ONG environnementales commencent à gronder. "Ces placements sont opaques, volatils, peu liquides et peu diversifiés, contrairement à ce que la loi impose", dénonce Philippe Germa, le président du WWF.

Par un curieux tour de passe-passe, EDF a réussi à placer dans ce fonds la moitié de la valeur des actifs de sa filiale RTE, en clair, les lignes à haute tension. "En cas de besoin, EDF devra donc vendre une partie de son réseau électrique. Si l'Etat, via la Caisse des dépôts, se porte acquéreur, au final, les contribuables paieront", s'alarme Yves Marignac, de Global Chance. En 2006, sept députés PS, dont François Hollande et Jean-Marc Ayrault, avaient déposé une proposition de loi exigeant la création d'un fonds indépendant pour la gestion industrielle des déchets radioactifs. Pas sûr que l'actuel chef de l'Etat s'en souvienne dans la prochaine loi sur la transition énergétique.

Avec l'autorisation des auteurs || En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/qui-financera-le-demantelement-des-centrales-francaises_1513855.html#kkycuQjzjjTDmRGJ.99

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http://sortirdunucleaire.org/retour-presentation-loi-TE

Loi de transition énergétique : chronique d’un (mauvais) feuilleton à rebondissement

Le 18 juin 2014, une partie des grandes lignes de la loi de transition énergétique a été dévoilée. Cafouillages, articles cachés, texte marqué par l’empreinte d’EDF : on est loin d’une grande loi qui permettrait d’engager une vraie transition !

Une loi très attendue

Présentée comme un des grands chantiers du quinquennat de François Hollande, cette loi de transition avait été précédée d’un « débat national ». Pendant près d’un an, celui-ci s’était résumé en un échange de vues entre des ONGs d’un côté et de l’autre, des représentants des industries, du patronat et d’une partie des syndicats soudés autour d’un même mot d’ordre : défendre le nucléaire. Une des seules avancées qui en était ressortie consistait en une proposition que le gouvernement puisse se ressaisir des questions énergétiques et décider de la fermeture d’une centrale pour raison de politique énergétique.

Cette année, plus d’une trentaine de réacteurs vont dépasser les trente ans de fonctionnement. Il était légitime d’attendre de la loi qu’elle permette de programmer vite un certain nombre de fermetures, pour des questions de sûreté mais aussi de politique énergétique ou encore financières. Dans les mois précédant la présentation de la loi, les rapports s’étaient succédé comme autant de signaux d’alertes. La Cour des Comptes signalait que le coût de production nucléaire avait augmenté de 21% en trois ans ; l’Autorité de Sûreté Nucléaire, interrogée dans le cadre d’une enquête parlementaire, avertissait des risques d’une prolongation des réacteurs au-delà de 40 ans, Greenpeace publiait un rapport mettant en exergue les coûts prohibitifs du rafistolage des vieilles centrales...

Par ailleurs, la résolution de la fameuse équation de la « réduction de la part du nucléaire à 50% d’ici 2025 » soulevait de vifs débats. Alors qu’EDF, pariant sur une forte augmentation des consommations, prétendait qu’il suffisait d’augmenter la production de toutes les sources d’énergie pour faire mécaniquement baisser celle du nucléaire, des fonctionnaires de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat créaient la surprise en affirmant, lors d’une commission d’enquête, qu’on pourrait d’ici 2025 se passer d’une vingtaine de réacteurs si la hausse de la consommation d’électricité restait modérée !

Une conférence de presse surréaliste


Photo AFP

C’est dans ce contexte que, le 18 juin, Ségolène Royal, quatrième ministre de l’environnement de François Hollande, tient sa conférence de presse censée dévoiler les grandes lignes de cette fameuse loi de transition énergétique. Rien de commun cependant avec le discours historique tenu un autre 18 juin ! Après un long laïus sur la croissance verte, le refus d’une « écologie punitive » (« j’ai évacué toutes les normes contraignantes de la loi »), un quart d’heure d’autosatisfaction sur ses propres réalisations à l’époque où elle présidait la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal se lance dans une description par le menu de son plan pour la voiture électrique, « la voiture la plus propre qui existe ». Bornes de recharges, parkings, couloirs de circulation... tout y passe. Et le nucléaire dans tout ça ? Esquivé.

Dans la salle, plusieurs restent sur leur faim. Un journaliste l’interroge : prévoit-elle ou pas de réduire les consommations d’électricité, seule mesure qui permettrait de fermer des centrales ? « Écoutez, il y aura des trajectoires. On ne va pas faire de bataille de chiffre », réplique-t-elle sèchement. Mais encore ? « On verra. On verra », assène-t-elle avec condescendance. Une représentante du Réseau “Sortir du nucléaire“ met les pieds dans le plat : comment le gouvernement compte-t-il réduire la part du nucléaire ? Des centrales seront-elles enfin fermées ? « Nous ne sortirons pas du nucléaire, ce n’est pas le choix qui est fait. Je dirais même que c’est grâce à l’énergie nucléaire aujourd’hui, à la sécurité qu’elle apporte que nous pouvons accélérer et faire sereinement la transition énergétique », répond-elle. Et de poursuivre : « Je ne veux pas qu’on oppose les énergies les unes aux autres, le temps n’est plus aux confrontations, aux batailles idéologiques ». Le ton est donné ! D’autres journalistes remarqueront aussi que la ministre refusera de répondre à leurs questions concernant le devenir de Fessenheim...

EDF reste maître de la politique énergétique

« La question, ce n’est pas de garder la main ou pas, mais de faire ce qui est bon pour le pays ! », assène Ségolène Royal, confondant apparemment l’intérêt général avec les intérêts d’EDF. De fait, le texte de la loi ne comporte rien qui lui imposerait quoi que ce soit de contraignant. Aucune limitation de la durée de fonctionnement des centrales. Et surtout, pas de possibilité pour l’État de faire fermer une centrale pour raison de politique énergétique. On se contente d’imposer la présence d’un Commissaire du Gouvernement dans les Conseils d’Administration des grandes entreprises productrices d’énergie [1] et de mettre en place une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie » (PPE), prévue pour une durée de 10 ans.

Dans le cadre de cette PPE, l’État est censé définir les évolutions à apporter au mix énergétique qu’EDF se chargerait ensuite de décliner. Mais rien ne précise sur quelles bases cette PPE sera définie ; rien ne garantit non plus qu’elle permette d’exiger des fermetures effectives de réacteurs. Les propos de Ségolène Royal évoquant un « dialogue intelligent et fructueux » avec EDF et son intention de respecter les choix d’une entreprise désormais cotée en bourse laissent craindre que l’État n’ose pas impulser de changement d’envergure. Dans tous les cas, même si cette PPE permet d’acter des impulsions importantes pour réduire la part du nucléaire, cela reviendra dans tous les cas à repousser à plus tard des décisions qui auraient déjà être prises voici plusieurs années, eu égard au vieillissement des centrales. Par ailleurs, la loi prévoit de plafonner la production nucléaire à sa valeur actuelle, sans préciser si et à quelle échéance cette production de GW est censée décroître. L’objectif affiché est qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne pourra entrer en service tant que d’autres n’auront pas été fermées. Le remplacement progressif des réacteurs est donc ouvertement envisagé. Cette hypothèse est d’ailleurs confirmée par l’ « étude d’impact » qui accompagne le texte de loi qui, au sujet de l’évolution attendue du parc nucléaire, évoque des EPR « marginaux » à l’horizon 2030 et le développement de nouvelles filières nucléaires au cours des prochaines décennies ! Comme le gouvernement ne s’est toujours pas donné les moyens de fermer une centrale pour raison de politique énergétique, faut-il donc craindre qu’il faille attendre la mise en service de l’EPR pour que la centrale alsacienne de Fessenheim soit enfin fermée ?

Malgré quelques tentatives d’encadrement, cette loi laisse donc une large marge de manœuvre à EDF : tant qu’il consent à fermer quelques vieilles casseroles – dont le rafistolage lui coûterait de toute façon trop cher – il pourra sans problème prolonger le fonctionnement de certaines centrales et en construire de nouvelles !

Un article sournois sur les déchets radioactifs enfoui dans la loi

Si la loi ne comportait pas de mesures révolutionnaires, elle recelait en revanche deux articles spécialement consacrés aux déchets radioactifs et notamment à Cigéo, le futur site d’enfouissement prévu dans la Meuse !

À vrai dire, il ne s’agissait pas d’une surprise totale. En décembre 2013 était déjà paru un brouillon qui mentionnait la nécessité de prévoir des mesures concernant l’enfouissement et la transposition de la directive européenne de 2011 sur les déchets radioactifs – qui autorise notamment un pays de l’UE à accueillir des déchets provenant d’un autre État-membre. Plus de 50 associations avaient alors adressé une lettre ouverte au gouvernement pour exiger le retrait de ces mesures : la question des déchets mérite un vrai débat de société et elle est trop grave pour être ainsi « réglée » au détour d’un article dans une loi généraliste. Suite à cette lettre, une rencontre avait eu lieu avec des représentants de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat.

Peu avant la publication du texte de loi, Ségolène Royal avait soutenu que le texte avait été expurgé de toute référence à l’enfouissement des déchets radioactifs. « S’ils veulent le faire, ils le feront, mais pas dans MA loi ! », avait-elle affirmé au président des Amis de la Terre. Le jour de la conférence de presse, pas de mention de Cigéo. Pas de nouvelle, bonne nouvelle ? Bien au contraire ! Dans le texte envoyé le soir même aux membres du Conseil National de la Transition Énergétique, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir un article 34 prévoyant la mise en œuvre de la directive Euratom et un article 35 prévoyant la création par décret du futur site d’enfouissement ! Immédiatement, le Réseau “Sortir du nucléaire“, la coordination BURE-STOP et les Amis de la Terre décident de monter au créneau ensemble. Dans l’après-midi du 19 juin, nos associations réagissent, diffusent plusieurs communiqués et informent EELV du passage en force du gouvernement. Le parti, qui s’était jusqu’ici félicité de la loi de transition, réagit enfin en demandant le retrait de l’article sur Cigéo.

Le 20 juin au soir, nous apprenons enfin que le gouvernement a fini par retirer l’article 35 (l’article sur la directive Euratom demeure cependant...). Au grand déplaisir, semble-t-il, de certains syndicats et élus de la Meuse et de la Haute-Marne fortement impliqués dans la promotion de Cigéo... Il faudra donc rester vigilants pour que ce retrait demeure définitif. Néanmoins, il s’agit là d’une première victoire, qui montre que la mobilisation peut payer !

Le feuilleton n’est pas terminé...

Les prochaines étapes promettent encore de nombreux rebondissements1. Après avoir fait l’objet d’avis du Conseil Économique, Social et Environnement et du Conseil National de la Transition Énergétique, le projet de loi parviendra fin juillet au Conseil des Ministres. Il sera ensuite discuté et amendé à l’automne, et ne sera probablement pas voté avant le printemps 2015. Les discussions risquent d’être rudes et nous comptons bien nous faire entendre des parlementaires pour leur faire prendre conscience des enjeux d’une vraie transition !

NB : nous avons fait le choix d’un décryptage exclusivement consacré à la question du nucléaire, mais d’autres sujets liés aux alternatives sont également entouré d’un flou artistique inacceptable : pas d’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, flou sur l’évolution de la consommation d’électricité, financements absents... Pour en savoir plus, lire l’analyse du Réseau Action Climat

Notes
[1] mais quel est le poids de cette mesure sachant que l’État siège déjà au Conseil d’Administration d’EDF ?

Avec l'autorisation des auteurs, source : http://sortirdunucleaire.org/retour-presentation-loi-TE

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Réseau "Sortir du nucléaire"
Fédération de 920 associations et 60 000 personnes
Agréée pour la protection de l'environnement
http://www.sortirdunucleaire.org/


2 mai 2014 : Visite de Shinzo Abe en France :
le Réseau “Sortir du nucléaire“ dénonce un projet d’accord scandaleux pour les Français comme pour les Japonais

Selon le Yomiori Shimbun, la France a demandé au Japon de relancer le calamiteux surgénérateur de Monju afin de pouvoir y tester les combustibles d’Astrid, prototype de réacteur développé par le CEA ! Ce projet doit être officialisé lors d’une rencontre au sommet le 5 mai, à l’occasion de la visite en France du premier ministre Abe. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ dénonce un projet d’accord scandaleux pour les Français comme pour les Japonais et appelle les parlementaires à s’opposer à sa signature.

La presse japonaise dévoile un accord nucléaire franco-japonais imminent

Selon le quotidien Yomiuri Shimbun, la visite du Premier ministre japonais Shinzo Abe en France doit déboucher sur la signature lundi 5 mai d’accords de recherche sur le nucléaire dit "de 4ème génération". Dans le cadre de ces recherches, la France ferait appel au Japon pour pouvoir utiliser le surgénérateur de Monju, à l’arrêt depuis bientôt 4 ans, afin de pouvoir y tester le combustible au plutonium du prototype de réacteur Astrid (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration).

Selon le quotidien, pour répondre aux demandes répétées de la France, le gouvernement japonais compterait accélérer les réformes de l’Agence Japonaise de l’Énergie Atomique afin de faire en sorte que Monju passe les tests de sûreté pour être redémarré.

Un accord scandaleux pour les Français comme pour les Japonais

Si cet accord est effectivement signé, il permettra au Commissariat à l’Énergie Atomique de pousser encore plus loin ses pions pour la réalisation d’Astrid, plaçant une nouvelle fois les Français devant le fait accompli [1]. Sans aucune consultation et sans même qu’il en ait été question lors des débats sur la transition énergétique, l’industrie nucléaire impose en catimini le développement d’une filière dangereuse, calamiteuse et d’un coût exorbitant.

Cet accord serait tout aussi scandaleux pour les Japonais, victimes d’un accident nucléaire à qui l’on compte imposer, malgré leur opposition, le redémarrage d’un réacteur connu pour ses accidents et pannes de longue durée. L’indécence n’ayant pas de limite, sa signature surviendrait à peine quelques semaines après que l’Agence Japonaise de l’Énergie Atomique a été suspectée de falsifier des rapports d’inspections concernant Monju [2]. Pour les dirigeants français et japonais, satisfaire aux desiderata de l’industrie nucléaire est donc plus important que protéger les populations [3] !

Les surgénérateurs, une technologie à abandonner d’urgence !

Les surgénérateurs, réacteurs nucléaires utilisant du plutonium et du sodium, constituent une technologie intrinsèquement dangereuse. La France et le Japon sont parmi les derniers pays au monde à s’entêter dans cette impasse, malgré que cette filière se soit révélée catastrophique.

Le surgénérateur de Monju, démarré en 1995, arrêté la même année suite à une fuite de sodium qui avait déclenché un grave incendie, relancé en mai 2010 et arrêté en août de la même année suite à un nouveau problème, n’a produit d’électricité que pendant une heure.. Situé sur une faille sismique active [4], il a par ailleurs été touché en septembre 2013 par un typhon qui a mis hors d’usage son système de transfert de données [5]. En mai 2013, l’autorité de sûreté nucléaire japonaise avait même prohibé son redémarrage.

Quant à Astrid, ce prétendu réacteur de « 4ème génération » n’est qu’un nouvel avatar du calamiteux Superphénix. En douze ans, celui-ci a fonctionné moins de 200 jours à pleine puissance et aura coûté 12 milliards d’euros. À l’heure où le gouvernement français impose une politique d’austérité, il est inacceptable que de tels projets coûteux, inutiles et chimériques continuent à bénéficier d’un blanc-seing.

Quel est le sens de la loi de transition si des projets aussi lourds sont menés en parallèle sans même être soumis au vote des députés ? Le Réseau “Sortir du nucléaire“ appelle les parlementaires français, qui devraient être les premiers concernés par les choix relatifs aux orientations de la politique énergétique française, à s’opposer à la signature de cet accord inique et à empêcher la poursuite de la filière des surgénérateurs, que ce soit en France ou au Japon.

Pour en savoir plus sur le réacteur Astrid : www.sortirdunucleaire.org/Le-reacteur-Astrid-technologie

Notes
[1] Déjà, en 2010, le Grand Emprunt prévoyait une aide de 650 millions d’euros au projet Astrid.. En 2012, de nouveaux partenariats ont été signés avec Bouygues.
[2] http://www.japantimes.co.jp/news/2014/04/11/national/falsified-inspections-suspected-at-monju-fast-breeder-reactor/#.U2DKscelAXw
[3] Cette affaire ne peut que rappeler l’envoi de combustible MOX au Japon, deux ans après l’accident, alors même que les centrales auxquelles il était destiné étaient toujours à l’arrêt en raison de l’opposition des populations à leur redémarrage : http://www.sortirdunucleaire.org/areva-mox-japon
[4] http://www.nytimes.com/2011/06/18/world/asia/18japan.html?pagewanted=1
[5] http://enenews.com/landslide-at-mox-fueled-japan-nuclear-plant-ap-emergency-data-transmission-from-monju-stops-as-typhoon-hits-kyodo-cant-access-site-due-to-mudslides-reactor-temperatures-unknown

Contacts presse :
Marc Saint Aroman - 05 61 35 11 06
Pour en savoir plus sur le réacteur Astrid : Monique Sené, du Groupement des Scientifiques pour l'Information sur l'Énergie Nucléaire : 01 60 10 03 49

Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

Retrouvez ce communiqué sur notre site : http://www.sortirdunucleaire.org/accord-franco-japonais 


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